Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 1. szám - L'évolution constitutionnelle de la Hongrie et sa situation actuelle en droit public. (Magyarország alkotmányának fejlődése és jelenlegi közjogi helyzete.)

L'ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA HONGRIE ET SA SITUATION ACTUELLE EN DROIT PUBLIC par MAUR1CE de TOMCSANYI, Professeur de droit public á l'Université de Budapest membre de l'Académie des Sciences Hongroise, membre de la Chambre Haute. La tradition ancestrale considére comme le premier germe de formation de la nation hongroise le Pacte („Pacte du Sang") oonclu dans l'Etelköz, la région du Dnieper et du Dniester, avant l'établissement définitif des Hongrois dans leur patrie en Hongrie (896). Selon la tradition ainsi que la chronique du notaire (Anonymus) du Roi Béla, les chefs des sept tribus hongroises conclurent une allianee scellée de leur sang et d'un serment et déclarant que la dignité princiére appartiendrait héréditairement á la famille d'Árpád, alors élu prince (duc), que les chefs de tribus („principales personae") élisant le prince ne pourraient, ni eux ni leurs fils, étre exclus du conseil de ce dernier et se partageraient les acquisitions communes, et que ceux qui se révolteraient contre le prince seraient puni© de mort, de mérne que seraient maudits les successeurs d'Árpád et Árpád lui-méme s'ils venaient á violer leur serment. Plus tard, lors de la conquéte de la Hongrie, les tribus occupérent chacune un territoire différent. Conformément á la coutume ancestrale, les nobles (membres des familles patriciennes) participant á la conquéte conservérent les droits et les franchises dont ils jouissaient en vertu de leur naissance et du droit du premier occupant („prima occupatio"), et le pouvoir du prince fut limité par Tautonomie des tribus et le conseil des chefs. Mais le mérite de la f ondation définitive de l'Etat hongrois revient principalement á Etienne (1000—1038), fils du prince Géza, issu également de la maison d'Árpád. Tout en respectant