Közlemények Zala megye közgyűjteményeinek kutatásaiból - Zalai Gyűjtemény 8. (Zalaegerszeg, 1978)

Szabó Béla: Az új szerzeményi birtokok és a fegyver jog megváltása Zala megyében

BÉLA SZABÖ LA NOUVELLE ACQUISTION ET LE RACHAT DU DROIT D'ARME DANS LE COMITAT DE ZALA (Résumé) La cour viennoise considérait comme une nouvelle acquisition (neo-acquisticum) le territoire libéré de la domination ottomane à la fin du 17 e siècle et les propriétaires hongrois, afin de pouvoir jouir à nouveau de leurs droits de propriété, devaient en donner la preuve par devant la „neo-acquistica commissio", un organe que la Chambre Royale avait fondé à cette fin. Après avoir réussi à faire justifier leurs droits, ils devaient payer, sous le prétexte du droit d'arme (jus armorum), des sommes de l'ordre de 10% des valeurs de leurs propriétés pour couvrir les frais de guerre. Au début, la justification eut lieu sur la base de sommations et comparitions individuelles; plus tard, pour éviter des négociations prolongées, des propriétaires de divers comitate se mirent d'accord sur des sommes forfaitaires. Etant donné que les Hongrois considéraient que toute cette procédure était non légale et que ce fut l'une des causes de la lutte pour l'indépendance soulevée par Rákóczi, la procédure fut légalisée après la conclusion du traité de paix de Szatmár (loi no 10 de 1715 et loi no 19 de 1723). Le comitat de Zala ne se rattacha à la procédure de justi­fication qu'en 1726, probablement grâce aux bonnes relations qu'avaient établies les chefs du comitat, de grande autorité, avec les organes du gouvernement de Vienne. Les pourparlers s'étirèrent pendant dix ans avec le Trésor jusqu'à ce que, fina­lement, ils conviennent du prix de rachat de 18 000 forints. La plupart des grands propriétaires purent se soustraire à l'obligation de payer. Le montant convenu fut réparti entre les propriétaires par rapport à leurs possibilités matérielles sur la base d'un cadastrage effectué dans le comitat dans ce but spécial. Le montant du prix de rachat se monta finalement au quart de la taxe de guerre assise sur le comitat en 1736, il ne présenta donc pas un fardeau spécialement gros; la procédure servit plutôt à envenimer l'opposition entre la cour viennoise et la nation hongroise.

Next

/
Oldalképek
Tartalom