Vízügyi Közlemények, 1994 (76. évfolyam)

4. füzet - Kuti I.: A vízszennyezési bírság alkalmazásának francia gyakorlata

410 Kitti István Exemple français de la mise en application de la redevance de pollution des eaux Dr. KÚTI István, professeur au lycée En France, la loi sur l'eau (16. dec. 1964) a instauré un nouveau système d'administration dans les domaines de l'aménagement, de la gestion et de la protection de la qualité des eaux. Ce système a été développé par la nouvelle loi sur l'eau promulgée en 1992. Le territoire du pays se divise en six bassins versants relativement indépendants, géographiquement bien délimités. Le système administratif économique-technique est basé sur ces bassins, donc il suit l'ordre des processus naturels. L'organisation de la gestion des ressources en eau, de la protection de la qualité des eaux, et du subventionnement des activités d'aménagement des agences de l'eau se déroulent dans un cadre d'administration à structure différenciée dont l'organ opérationnel est le conseil de direction, et les décisions stratégiqes sont prises par le comité du bassin. Les ressources financières des agences se basent surtout sur les redevances d'utilisation des ressources en eau et les redevances de pollution des eaux (tableau II). La redevance de pollution est payée à partir des six paramètres de la qualité de l'eau (teneur en matière solide, concentration des matières oxydables, des sels solubles, des matières inhibitrices, des matières azotées et des teneurs en phosphore total), ainsi que les rejets de pollution (tableau III). Dans les cas de rejets importans, l'évaluation de la redevance de pollution est basée sur les mesures sur le site de pollution, et les autres rejets sont pris en calcul à partir d'une estimation forfaitaire. Le cercle des redevançables est en voie d'élargissement graduée. Au cours des années récentes, on a prévu l'implication des pollueurs d'eau typ agricole dans le système de redevance de pollution des eaux. Les montants des redevances de pollution sont calculés par les agences de l'eau à partir des directives nationales, centrales. Les agences de l'eau, dès le début de leur mise en service, elles s'occupent de la planification à moyenne terme. Les projets prennent en considérarion les critères prioritaires de la politique d'environnement, bien évidemment tenant compte des caractéristiques locales de la région étudiée. En 1992 (début de la Vl-ème période quinquennale, de 1992 à 1996) on a prévu la réduction de la pollution nitratée des eaux, comme une action prioritaire importante. On peut constater que le système de redevance de pollution en France a une efficacité au point de vue de la protection de l'environnement. L'amélioration de la qualité des eaux est étroitement liée à ce système économique stable et non-classique, bien que le niveau de redevance n'est pas assez élevé pour être plus encourageant. Le système français de régulation de la qualité des eaux a un enseignement important pour nos: les redevances et les subventionnements des programmes d'environnement constituent un ensemble organique et harmonisé, qui implique notammant l'efficacité.