Vízügyi Közlemények, 1933 (15. évfolyam)
2. füzet - XVII. Kisebb közlemények
803 ses parties du pays, tout en les répartissant, selon leur importance, en deux groupes et fixant en même temps, la participation de l'Etat. La deuxième loi, N" 753 de 1924, dénommée loi Serpieri, très importante, est celle qui déclare travaux publiques ceux qui intéressent plusieurs propriétés. Toutefois, la loi revêtant la plus grande importance, est la loi Mussolini, qui, employant pour la première fois, le ternie «bonification intégrale », range parmi ces travaux les adductions d'eau potable et les bonifications agricoles. La disposition la plus importante de cette loi est qu'elle fixe pour 14 années le programme de ces travaux nationaux et crée les sources financières nécessaires à l'exécution de ce programme. L'aide de l'Etat s'opère par la liquidation, de la part de celui-ci, d'annuités s'étendant sur 30 années. L'essor croissant de travaux se trouve réglementé par le fait que la loi porte au budget des sommes allant en croissant à partir de l'exercice de 1930/1931 jusqu'à celui de 1943/1944 pour les buts des bonifications agricoles. L'exécution entière des transactions financières exige 44 ans. Le tableau № II (p. 00.) indique le projet détaillé. La somme globale des subventions prévues est de 9-7 milliards de lires. Cette somme escomptée en 1930 au taux d'intérêt de 7-5% représente pour la subvention de l'Etat une valeur de 4045 milliards de lires. Si l'on tient compte de ce que l'Etat prend sur lui en moyenne 60% des frais de3 travaux, les 4 milliards de subvention d'Etat correspondent à 7 milliards de lires supportés par l'Etat et les intéressés. L'affectation de сез capitaux gigantesques est représentée au tableau № III (p. 00.). Toutes les lois et tous les decréts relatifs aux bonifications intégrales ont été réunis dans la loi № 215 de 1933 (Il testo unico delle leggi sulla bonifica integrale), très claire et logique attribuant à chaque travail l'importance qui lui revient dans la mesure où il contribue à atteindre le grand but proposé savoir, l'organisation agricole de l'Italie. L'exécution des travaux s'opère de la manière suivante : l'association (Consorzio ) constituée par les intéressés fait dresser les projets sur la base desquels elle acquiert l'autorisation administrative, puis, conformément à la participation et à la subvention de l'Etat indiquées exactement dans le décret de concession, elle se procure l'emprunt nécessaire par l'intermédiaire de la Fédération des Associations d'assèchement et d'irrigation ( Associazione Nazionale fra i Consorzi di Bonifica et di Irrigazione. ) La liquidation de l'emprunt s'effectue au fur et à mesure que les travaux avancent, travaux contrôlés par les bureaux du Génie Civil. A partir de l'exercice de 1929/30, la direction des travaux exécutés dans le pays entier est confiée à une section du Ministère de l'Agriculture et des Forêts, section dirigée par un Secrétaire d'Etat particulier. Y participent également les organismes semi-officiels ; «Associazione Nazionale fra i Consorzi di Bonifica et di Irrigazione » et «Segretariato Nazionale per la Montagna». Des données du tableau № I (p. 00.) indiquant les sommes affectées, depuis 1870, aux travaux du genre indiqué, on peut se faire une idée exacte de leur développement. Le montant est calculé au cours actuel de la lire. Il en ressort que le régime fasciste a investi, au cours des 7 premières années de son existence, 1-5 milliard de lires aux améliorations agricoles, donc une somme approximativement égale à celle investie au cours des 50 années ayant précédé cette période (1870— 1922). Depuis l'entrée en vigueur de la loi Mussolini, on a déjà affecté de nouveau 2-9 milliards de lires aux bonifications.
