Századok – 1963

Tanulmányok - Kumorovitz L. Bernát: A középkori magyar „magánjogi” írásbeliség első korszaka (XI–XII. század) 1

A KÖZÉPKORI MAGYAR. ..MAGÁNJOGI" ÍRÁSBELISÉG 31 au roi qui, eu présence des successeurs était, lui aussi, une des parties intéressées. Quant à l'acte de permission celui-ci s'acheva par la charte privée indiquant la permission royale, et les témoins, ou dans une forme plus précise elle se termina par une charte royale, ou au cas de la rédaction des tierces personnes par la fixation du sceau royal. La coutume suivant laquelle les personnes privées firent confirmer leur chartes de donation ou d'autre nature par le souverain, par une personnalité plus importante ou par leur seigneur, prend ses racines dans le régime féodal. En Angleterre nous en trouvons des exemples déjà au VIIe

siècle. En France les traces les plus anciennes conduisent à l'époque mérovingienne et carolingienne, alors que sa floraison durait du Xe

jusqu'au premier tiers du XIIe

siècle. C'est sous l'effet français qu'elle s'était introduite dans la pratique diplomatique hongroise. La raison de sa plus longue durée en Hongrie remonte à l'évolution ralentie que la vie économique, sociale et culturelle accusait en Hongrie. Dans la deuxième moitié du règne de Béla III, d'une part sous l'effet commun exercé par des facteurs intérieurs (évolution économique, sociale et juridique) et extérieurs (rythme accéléré accusé par le pratique diplomatique, doctrine en formation concernant le sceau authentique et la charte authentique, etc.) s'introduit en Hongrie le Chirographe et la charte officielle et privée munies du propre sceau. Leur série s'ouvre par les deux chartes datées de 1181 et établies par le chapitre de Veszprém. A celles-ci viennent s'ajouter en 1184 la charte du chapitre de Székesfehérvár, en 1186 celle du couvent de Pannonhalma et en 1192 une nouvelle charte établie parle chapitre de Veszprém. Tous sont des chirographes non-sigillés comportant l'affaire privée des tierces personnes. La sigillation des chartes établies par des corps ecclésiastiques de Hongrie ne devient générale que graduellement au premier tiers du XIIIe siècle, lorsque devenus lieux authentiques ils obtiennent officiellement dans la Bulle d'or de 1231 l'autorisation de pourvoir quant à la société nobilitaire à l'accomplissement régulier et obligatoire de l'usage de l'écriture en droit privé. A la fin du XIIe siècle le haut clergé, lui aussi, se met à établir régulièrement des chartes (ainsi en 1183 Miklós, archevêque d'Esztergom, en 1193 Kalanus, évêque de Pécs, en 1199 Saul, archevêque de Kalocsa). Leurs chartes s'affirment des écrits ecclésiastiques et laïcs officiels. Le premier personnage laïc dont la charte privée sigillée subsistant en originale provient de l'époque du renouveau de l'usage do l'écriture était le ban Domokos. Avec celle-ci il fonda (vers 1195) l'abbaye de Borsmonostor. A l'usage de l'écriture pratiquée par la cour royalo hongroise vient s'ajouter à la fin du XIIe

siècle, non pas en qualitée auxiliaire et subordonnée, mais lui adjoint l'usage de l'écriture pratiqué en province en droit privé revêtant (en germe) la forme de la charte du lieu authentique et officielle (laïque et ecclésiastique), de plus à cette époque-là la charte privée indépendante connaît, elle aussi, un renouveau. L. B. KUMOBOVITZ