Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)
4. Session / Séance. Strategies for Links with Historical Research / Stratégies de Communication envers la Recherche historique - Palayret Jean-Marie: Towards a New History of Europe (integration period) / Pour une nouvelle Histoire européenne. La période de l’intégration) (english 393 - français 413)
4. Session/Séance: Palayret, Pour une nouvelle Histoire européenne liers (à l’exception du Juste retour“ invoqué par les pays membres au profit des industries nationales) et que les „secrets“ techno-scientifiques sont rapidement frappes d’obsolescence et passent très vite dans le domaine public.- Le GATT (General Agreement on tariff and Trade) ne paraît pas conserver d’archives au sens strict du terme. Il détient néanmoins une collection complète de documents officiels ou semi-officiels accessibles (au moins ceux vieux de plus de 30 ans) aux chercheurs qui peuvent se recommander de son accréditation.- L AELE (Association européenne de libre-échange) ne dispose d’aucune réglementation de déclassement et d’accès.- Les archives de l'OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) demeurent hermétiquement closes, bloquant en conséquence la mise à disposition des documents de l’Alliance conservés dans les différentes archives nationales. Il existe cependant quelque espoir de voir les choses évoluer, et les archivistes de l’organisation ne sont pas étrangers à cette prise de conscience. 2. Les Archives publiques officielles des Etats Membres Les tendances actuelles de Y historiographie et la tradition archivistique se conju- gent pour faire des archives publiques des Etats membres la source privilégiée de toute recherche portant sur l’intégration. Les papiers des gouvernements et administrations nationales sont dans tous les Etats membres, classés et conservés dans des archives générales, fédérales ou des „Public Record Offices“. En France, Italie, Portugal, Allemagne, Belgique et Espagne les ministères dea Affaires étrangères, et parfois ceux de la Défense, disposent de direction d’archives distinctes. Du point de vue législatif, le délai d’accès de trente ans est à présent généralisé dans les pays de la Communauté, certains Etats membres songeant déjà à l’abréger. Nombre d’exceptions subsistent dont il conviendrait d’établir l’inventaire avec indication de leurs justifications juridiques: Les archives du Royaume-Uni illustrent assez bien le problème. La règle tren- tennaire s’applique, incluant les papiers de Cabinet et les plus importantes archives ministérielles16. C’est du moins la théorie. La pratique est parfois différente. L’appellation „Public Record Office“ est trompeuse car le déclassement demeure essentiellement de la responsabilité des officiels de Whitehall. Le „Public Record Act“ donne toute discrétion aux départements gouvernementaux sur les documents à mettre à disposition et ceux maintenus sous clé. Pour des raisons de sécurité, mais aussi de convenance pour certains ministères les séries de documents relatifs à la politique atomique britannique et à la crise de Suez, évènements essentiels pour éclairer la „relance européenne“ et les premières tentatives d’adhésion britannique aux Commuanutés (négociation Thorneycroft et Maudling) n’ont été que très partiel16 Comme en témoigne la divulgation en 1921, à l’expiration du délai légal, d’une partie des comptes rendus du gouvernement MacMillan où l’on discuta de l’opportunité d’engager des négociations d’adhésion au Marché commun. 423
