Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)

2. Session /Séance. Regional (trans-border) Cooperation / Coopération régionale (transfrontaliere) - Brejon de Lavergnée, Marie-Edith: New economic Zones and their Archives / Nouvelles zones économiques et leurs archives (english 77 - français 100)

2. Session/Séance: Brejon de Lavergnée, Les nouvelles zones économiques

Les institutions de la Regio sont les suivantes: la Commission intergouvemementale franco-germano-suisse créée le 3 novembre 1975. Elle élabore des recommandations et prépare des projets d’accords. Elle se reunit une fois par an, à tour de rôle dans l’un des trois Etats. Elle comprend trois délégations de huit membres, placés sous la direction des ministères des Affaires étrangères, et des experts de leur choix. Elle a mis sur pied deux comités régionaux: le comité régional bipartite pour la partie du nord du Rhin supérieur qui traite les problèmes qui n’intéressent que les partenaires allemands et français et le comité régional tripartite pour la partie sud du Rhin supérieur qui s’occupe des questions d’intérêt trinational; ce dernier comité se réunit deux fois par an, à tour de rôle, dans une des trois sous-régions de la Regio, il comprend trois délégations de cinq membres, assistes d’experts, sous la direction du Regierungspräsidium de Fribourg, de la Préfecture de la région Alsace et du Departement économique et social du canton de Bâle ville. Ses travaux sont préparés par les Rencontres périodiques internationales de coordination instituées par la Regio basiliensis et sont coordonnés avec ceux du Comité régional bipartite2.

Le Conseil du Léman regroupe deux départements français (Ain et Haute-Savoie) et trois cantons suisses (Genève, Valais, Vaud). Il fut créé par une convention signée le 19 février 1987. Le Conseil constitue une institution consultative et fait des recommandations à l’intention des autorités compétentes des parties contractantes. Il comprend un comité composé de quinze membres désignés par les autorités cantonales et départementales respectives. Il se réunit deux fois par an. A tour de rôle chacun des cinq cantons et départements assume la présidence du comité pour une période de deux ans. Le président est élu pour la même durée par le comité sur proposition du canton ou département qui assume cette présidence. Le comité élit un vice- président par groupe de travail. Le comité est assisté d’un secrétariat comprenant une personne par canton ou département: chaque secrétaire remplira les fonctions de secrétaire général pendant la durée de présidence du canton ou du département qui l’aura désigné. Des groupes de travail exercent leurs compétences par secteur; ils sont permanents et comprennent chacun quinze membres désignés par les autorités cantonales et départementales; ils se réunissent au moins deux fois par an.

2 Le service de coordination internationale de la Regio est affilié à la Regio basiliensis; sous la direction du Département économique et social du canton de Bâle ville, il exerce la fonction de sécretariat de la délégation suisse auprès du Comité régional tripartite; il est responsable de l’organisation des rencontres périodiques internationales de coordination et des groupes de travail tripartites du Comité régional tripartite. Par le biais du service de coordination internationale de la Regio, les partenaires de coordination de la Regio Basiliensis sont les suivants: en Allemagne, le Regierungspräsidium Freiburg et en France, la Mission régionale de la préfecture de la région Alsace.

Font partie des membres permanents des Rencontres périodiques internationales de coordination, outre les trois instances de coordination mentionnées: du côté allemand: Regionalverband Südlicher Oberrhein (Freiburg), Regional verband Hochrhein-Bodensee (Waldshut), Landratsamt Lörrach; du côté français: OF,DA (Organisation d’études, de développement et d’aménagement de la région Alsace, Strasbourg), sous-préfecture de Mulhouse, Regio du Haut-Rhin (Mulhouse), CAHR (Colmar/Mulhouse); du côté franco-allemand: CIMAB (Communautés d’intérêts de la Moyenne Alsace et du Brisgau, Colmar/Freiburg); du côté suisse: „Regionalplanungsstelle beider Basel“. Cf. Notes et études documentaires, n° 4824 (1986).

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