Tattay Levente: Védjegyekről vállalkozóknak (Budapest, 1995)

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MI/1 janvier 1995 ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES 1. Pays d'origine de la marque (donner les indications nécessaires sous la lettre correspondante): a) pays de l'Union de Madrid où le déposant a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux: b) à défaut d'un tel pays, pays de l'Union de Madrid où le déposant a son domicile (ou son siège): _ ____ c) è défaut d'un des pays visés sous a) et b), pays de l'Union de Madrid dont le déposant a la nationalité: ___ Réservé au Bureau international: Date: N°: 2. Nom du déposant: 3. Adresse du déposant (N° de la rue, rue, code postal, ville, pays) (s il est fait mention de plus d'une adresse, souligner celle qui doit être utilisée pour la correspondance): 4. Mandataire éventuel (nom et adresse): 5. Dépôt et enregistrement de la marque dans le pays d'origine: dépôt du______________________________ N°_____________________________________________________________________ enregistrement (le cas échéant, dernier renouvellement) du___________________________________ N°____________ 6. Priorité (le cas échéant, pays, date et numéro du premier dépôt au sens de l'article 4 de la Convention de Paris): 7. Reproduction de la marque (dans le cadre ci-dessous): 9. □ * * Marque plastique 10. Translittération de la marque: 11. Traduction de la marque en langue française (facultatif): 12. □ * Marque collective □ * Marque de certification □ * Marque de garantie 13. Enregistrement(s) international(aux) antérieur(s) (date et N°): 14. Autres indications: □ * selon la règle 8.2)xviii) □ * selon la règle 8.2)xix) □ • Ci-joint deux reproductions supplémentaires de la marque figurative selon la règle 9.1) ou deux reproductions en -------------------------------------------------­couleur de la marque selon la règle 9.2)ii). 8. Couteuvfs) revendiquées):________________________________ ________________________________ □ * Ci-joint 50 reproductions en couleur • Marquer d'une croix, »'## y a lieu, lea cases sous chiffres 7. 8, 9. 12 et 14. 99 DEMANDE d'enregistrement international d'une marque à présenter en deux exemplaires par l'administration du pays d'origine au Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) 34, chemin des Colombettes, case postale 18, CH-1211 Genève 20 (Suisse)

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