Folia Theologica 7. (1996)

Péter Erdő: Libéralisation de la societe civile et responsabilite de l"Église catholique en Hongrie

LIBÉRALISATION

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2. Les bases juridiques plus importantes des relations Église-État

a. La Constitution et la loi sur la liberté religieuse

C’est déjà dans la seconde moitié de 1989 que les interdictions et les restrictions qui ont empêché l’activité de l’Église9, ont été abrogées, et la Constitution modifiée a déclaré que:

“Dans la République Hongroise, chacun a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ce droit comprend aussi le droit de choisir ou d’accepter librement une religion ou une autre conviction et le droit d’exprimer sa propre religion ou conviction par des actes religieux, par des cérémonies ou toute autre manière, individuellement ou ensemble avec des autres, publiquement ou en privé, ou de ne pas la manifester, ou encore de l’exercer ou de l’enseigner.

Dans la République Hongroise, les Églises sont — ou plus précisément: agissent, fonctionnent — séparées de l’État10”.

Dans cette forme de déclaration de liberté religieuse, on peut facilement reconnaître l’influence de la Convention Internationale sur les droits civils et politiques11. Mais le législateur hongrois y ajoute aussi le droit fondamental de ne pas déclarer sa propre religion ou vision du monde.

Au début de 1990, était promulguée une nouvelle loi sur la liberté de conscience, de religion et des Églises12. Elle commence par un préambule où le législateur donne un jugement positif sur la religion et les Églises, et recueille les motivations sur l’opportunité de la garantie légale de la liberté de conscience et de religion. Dans la législation

9 Cf. Décret-Loi No. 14/1989 (suppression de l’Office pour les affaires ecclésiastiques); Décret-Loi No. 17/1989 (permission de l’activité des instituts religieux); Péter ERDŐ, La nouva condizione giuridica della Chiesa in Ungheria, in Ius Ecclesiae 2 (1990), 457-462; Péter ERDŐ -Balázs SCHANDA, Egyház és vallás a mai magyar jogban. A főbb jogszabályok szövegével, nemzetközi bibliográfiával (Egyház és jog 1), Budapest 1993, 24-28.

10 Loi No. XXXI/1989, § 60.

11 Ratifié en Hongrie par le décret-loi No. 8/1976.

12 Loi No. IV/1990, pour le texte en allemand voir Die Neuordnung des Verhältnisses von Staat und Kirche in Mittel- und Osteuropa (Essener Gespräche zum Thema Staat und Kirche 29), Münster 1995, 280-285.