Folia Canonica 5. (2002)
BOOK REVIEWS
312 BOOK REVIEWS bonne vingtaine, le premier remontant à l’accord de 1210 entre le roi Sancho le 1er et les prélats pour résoudre les litiges qui opposaient la Couronne à l’évêque de Porto. Certains de ces accords consacraient le principe de la vassalité du royaume du Portugal à l’égard du Saint-Siège et du roi envers le Pontife romain. Il convient de relever en outre que les facultés et prérogatives accordées aux monarques comportaient, en contrepartie, l’obligation de promouvoir l’évangélisation, d’envoyer des missionnaires et de pourvoir à leur subsistance. Enfin, en leur qualité de Grands-Maîtres de l’Ordre du Christ, les rois du Portugal ont exercé à une époque une véritable juridiction ecclésiastique. Une troisième étude porte sur «le Concordat et l’ordre constitutionnel portugais». J. Miranda s’arrête à deux problèmes principaux: de quelle manière le droit international conventionnel s’incorpore à l’ordre juridique interne ou est reçu par lui, et la position relative des normes de droit international reçues dans 1 ’ ordre interne et des normes de droit interne (à 1 ’ origine au moins), constitutionnel et ordinaire. Les juristes portugais se sont abondamment affrontés au sujet du premier problème. L’auteur examine aussi divers points unis au Concordat, notamment le traitement de la religion et de la liberté religieuse dans les différentes Constitutions portugaises, en colligeant les normes concordataires et les normes constitutionnelles en vigueur. La troisième partie de l’ouvrage, de loin la plus importante (p. 83-318), est consacrée à commenter les articles du Concordat un par un. Nous nous limiterons ici à indiquer les sujets qu’ils traitent et l’auteur du commentaire: «la personnalité juridique de l’Église catholique» (S. Rodrigues); la «liberté religieuse» (P. A. Leite, s.j.); «les associations et les organisations» (J. A. Silva Marques); «la capacité pour acquérir et administrer des biens» (J. A. Silva Marques) et le «régime et la tutelle des personnes juridiques canoniques qui poursuivent des fins d’assistance ou de bienfaisance» (S. Ourives Marques); les «collectes» (A. Leite Soares); «la propriété de biens» (O. Leitâo);«l’expropriation et l’exécration» (A. Aloncida Alves). Y fait suite un long commentaire de V. Pereira da Silva sur les articles 6 et 7 à propos du «patrimoine culturel de l’Église». Reprenant le fil des articles, nous en arrivons à l’article 8 sur «l’exemption des impôts» (M. Pires); puis aux articles 9 et 10 sur les «nominations d’évêques et de curés» (M. Satumino C. Gomes); les articles sur la «protection des ecclésiastiques» (O. Leitào) et «l’exemption des ecclésiastiques» (O. Leitào); les «charges incompatibles avec la loi canonique» (A. Leite, s.j.); le «service militaire et l’assistance religieuse aux forces armées» (M. Falcào); «l’utilisation indue de l’habit ecclésiastique ou religieux et l’exercice abusif de juridiction» (M. Alvares Lourenço); la «liberté des actes du culte» (J. Seabra); «l’assistance spirituelle» à des groupes de personnes (dans des hôpitaux, centres d’enseignement, prisons, etc. (M. Alves Lourenço); «l’organisation de l’assistance religieuse aux forces armées» (M. Falcào); les «devoirs religieux des fonctionnaires publics» (M. Alves Lourenço).
