Rendeletek tára, 1937

Rendeletek - 1. A m. kir. minisztérium 1937. évi 6.640/1936. M. E. számú rendelete, a több államot érdeklő vízierők kiépítése tárgyában, Genfben, 1923. évi december hó 9-én kelt nemzetközi egyezmény, és a hozzá tartozó aláírási jegyzőkönyv életbelépéséről.

18 1. 6.640/1936. M. E. sz. La dénonciation pourra également s'effectuer séparément pour tout protectorat, colonie, possession ou territoire d'outremer; les dispotisions de l'article 20 s'appliqueront à cette dénonciation. Article 22. Le révision de la présente Convention pourra être demandée à toute époque par un tiers des Etats contractants. En foi de quoi, lesi plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à Genève, le neuf décembre mil neuf cent vingt-trois, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société desi Nations. Autriche Belgique Empire Britannique Nouvelle-Zélande Bulgarie Chili Danemark Ville libre de Dantzig France Grèce Hongrie Italie Lithuanie Pologne Royaume des Serbes, Croates et Slovènes Siam Uruguay Emerich Pfîûgl Xavier Neujean H. Lleweïîyn Smith J. Allen D. Mikoff Francisco Rivas Vicuna A. Holck-Colding Bohdan Winiarski Sous la Téserve, prévue à l'article 21 de la présente Convention, que ses dispositions n'engagent pas l'ensemble des Protectorats, Colonies, Possessions ou Territoires d'outre-mer soumis à la souveraineté de la République française ou à son aurité Maurice Sibille A. Politis D. G. Phocas Walter Paolo Bignami Dobkevicius Bohdan Winiarski B. Voukovitch Phya Sanpakitch Preecha B. Fernandez y Medina.