Rendeletek tára, 1937

Rendeletek - 1. A m. kir. minisztérium 1937. évi 6.640/1936. M. E. számú rendelete, a több államot érdeklő vízierők kiépítése tárgyában, Genfben, 1923. évi december hó 9-én kelt nemzetközi egyezmény, és a hozzá tartozó aláírási jegyzőkönyv életbelépéséről.

6 1. 6.640/1936. M. E. sz. Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de Hongrie: M. Emile de Walter, Conseiler ministériel au Ministère royai de Hongrie des Affaires étrangères, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; Sa Majesté le Roi d'Italie: M. Paolo Bignami, ancien Sous-Secrétaire d'Etat, ancien Député, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; Le Président de la République Lithuanienne: M, C. Dobkevicius, Conseiller à la Légation de Lithuanie à Paris, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; Le Président de la République Polonaise: M. le Professeur Bohdan Winiarski, Vice-Président de la Commission consultative et technique des Communications et du Transit, Délégué à ia deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; 5a Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes: M. B. Voukovitch, Directeur des Chemins de fer de l'Etat, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; 5a Majesté le Roi de Siam: M. Phya Sanpakitch Preecha, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Espagne et près Sa Majesté le Roi d'Italie, Délégué à ia deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; Le Président de la République de l'Uruguay: M. Benjamin Fernande y Medina, Envoyé extraordinaire et Ministee plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Espagne, Président de la Commission consultative et technique des Communications et du Transit; lesquels, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit;