Rendeletek tára, 1936

Rendeletek - 307. A m. kir. minisztérium 1936. évi 6.200. M. E. számú rendelete, a M. Kir. Külkereskedelmi Hivatal elnökségéről és a Külkereskedelmi Bizottság összeállításáról. - 308. A m. kir. minisztérium 1936. évi 6.150. M. E. számú rendelete, a Lengyel Köztársasággal 1936. évi április hó 24-én aláírt Harmadik Pótjegyzőkönyv ideiglenes életbeléptetéséről.

1241 6.150/1936. M. E. sZ. lait de moutons, assaisonné depices et empaqueté en boyaux 115— zlotys ex 141 Mouches d'Espagne et autres insectes similaires, à usage médicale, aussi en poudre 75.—- zlotys ex 277 Eau de vie d'abricot „Magyar barack lelke" aux conditions prévues dans le Protocole final: ex 1/a: en fûts ou en waggon-ci ternes titrant 45° ou moins 500.— zlotys ex 2: en d'autres récipients 600.— zlotys ex 384 Produit pharmaceutique „Sensibamin" 260.— zlotys 3S4 Produit pharmaceutique „Sensibamin" importé dosé ex Remarque est soumis au droit conventionel de 260.— zlotys avec surtaxe de 500.— zlotys. 3. Le Présent Protocole additionnel sera soumis à la ratification; l'échange des instruments de ratification aura lieu à Varsovie aussitôt que possible. Il entrera en vigueur le trentième jour après la date de l'échange des instruments de ratification. Fait à Budapest, en double exemplaire, le 24 Avril 1936. Gömbös m. p. Marján Zyndram-Koscialkowsky m. p. L. S. Stanislas Lepkowski m. p. L. S. L. S. Annexe au Troisième Protocole Additionnel à la Convention Commerciale entre le Royaume de Hongrie et la République de Pologne, signée à Budapest le 26 mars 1925. 1. ad pos. 128. p. 3. La réduction du droit de douane accordée par la Pologne au fromage nommé „d'Emmenthal" de provenance suisse, sera appliqué aux fromages de provenance hongroise portant la dénomination „fromage hongrois d'Emmenthal". 2. ad. pos. 128. p. 4. Chaque réduction du droit de douane accordée par la Pologne à un pays tiers quelconque pour une sorte de fromage à