Rendeletek tára, 1935

Rendeletek - 133. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 25.000. számú rendelete, a magyar tengeri kereskedelmi hajók személyzetének szolgálati rendtartásáról szóló 1934 : XIX. törvénycikk hatálybaléptetéséről. - 134. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 24.608. számú rendelete, az 1924. évi október hó 23-án Bernben aláírt, és 1928. évi október hó 1. óta érvényben álló vasúti árufuvarozási nemzetközi egyezmény I. mellékletének újabb módosításáról.

454 134. 24.608/1935. K. M. sz. 3° Chaque caisse extérieure doit être plombée ou pourvue d'un cachet (empreinte ou marque) appliqué sur deux têtes de vis du couvercle, ou d'une étiquette collée sur le couvercle et les parois et portant la marque de fabrique. 4° Les colis dont le poids dépasse 25 kg seront pourvus de poignées ou de tasseaux. S3. (10) Les objets dénommés sous 5° f) doivent être emballés: a) par 25 au plus dans des caisses en bois dont les parois auront au moins 20 mm d'épaisseur. Les parois seront assemblées à dents, le fond et le couvercle seront fermés par des vis. Les détonateurs dans les fusées de projectiles doivent être bien assujettis dans les caisses en bois à l'aide d'un dispositif en bois de manière à laisser entre eux et avec les parois un espace d'au moins 20 mm. b) 5 au plus de ces caisses doivent être immobilisées dans une caisse extérieure en bois solide et étanche, qui sera bien fermée au moyen de vis et dont les parois auront au moins 20 mm d'épaisseur. Il doit exister partout entre le récipient intérieur et la caisse extérieure, un intervalle de 3 cm au moins. Cet intervalle sera bourré de matières d'emballage sèches telles que sciure de bois, paille, fibres de bois ou copeaux de bois. c) Chaque caisse extérieure doit être plombée ou pourvue d'un cachet (empreinte ou marque) appliqué sur deux têtes dé vis du couvercle, ou d'une étiquette collée sur le couvercle et les parois et portant la marque de fabrique. d) Les colis dont le poids dépasse 25 kg seront pourvus de poignées ou de tasseaux. 94. (11) Les objets dénommés sous 6° doivent être emballés comme suit: a) Par 25 pièces au plus dans l'emballage adopté par la fabrique d'origine (boîtes solides en carton ou en tôle, à fermeture collée, dans lesquelles les. engins seront entourés séparément de papier imprégné puis d'une enveloppe en carton ondulé); 500 pièces au plus seront bien immobilisées dans une caisse solide en bois bien fermée. b) Le poids brut d'un colis ne doit pas dépasser 50 kg. c) Les colis dont poids dépasse 25 kg seront pourvus Be poignées ou de tasseaux. '95, (12) Les objets dénommés sous 7° doivent être enroulés à raison d'une longueur d'environ 100 m sur des rouleaux solides, difficilement inflammables, en bois ou en carton. Ces rouleaux doivent être emballés dans des caisses en bois, étan-