Rendeletek tára, 1934

Rendeletek - 268. A m. kir. külügyminiszternek HIRDET- a Magyarország és Olaszország között a kereskedelmi forgalomból Megegyezést módosító - [s.i.c.]951. oldal HIÁNYZIK ; 952. oldalon hiányos rendeletcím

95j 26S. 53.845/4.—1934. K. Ü. M. sz. 268. A m. kir. külügyminiszternek HIRDETa Magyarország és Olaszország között a kereskedelmi forgalomból Megegyezést módosító ACCORD modifianti l'Accord du 11 Juillet 1932 pour régler les payements des échanges commerciaux entre la Hongrie et Vltalie. Les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus de modifier dans la manière suivante l'Accord du 11 Juillet 1932 pour régler les payements relatifs aux éohanges commerciaux entre la Hongrie et l'Italie. . Art. 1. L'art. 5 de l'Accord du 11 Juillet 1932 pour régler les payements des échanges commerciaux entre la Hongrie et l'Italie est modifié comme suit: Les montants versés par les importateurs de marchandises hongroises en Italie à „l'Istituto Nazionale per i cambi con i'Estero" selon les dispositions de l'article 3, seront affectés aux payements des crédits des exportateurs italiens dont à l'art. 1; exception faite pour les marchandises autres que le blé pour lesquelles un pourcentage des 30% sera tenu à la libre disposition de la Banque Nationale de Hongrie en lires italiennes. Ces lires italiennes peuvent être transformées par la Banque Nationale de Hongrie en d'autres monnaies. Art. 2. L'art. 8 de l'Accord du 11 Juillet 1932 est modifié comme suit: La Banque Nationale de Hongrie acceptera les versements en pengő effectués par les importateurs hongrois de marchandises italiennes, dans la limite des disponibilités existant dans le compte en lires auprès de l'Istituto nazionale per i cambi con I'Estero. Dans le cas où les disponibilités susdites soient épuisées, les versements en pengő auprès de la Banque Nationale de Hongrie pourront être suspendus pour être repris >au moment où on aura à nouveau des disponibilités en lires auprès l'„Istituto nazionale per i cambi con I'Estero".