Rendeletek tára, 1931

Rendeletek - 141. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1931. évi 54.775. számú rendelete, az 1924. évi október hó 23-án aláírt és 1928. évi október hó 1. óta érvényben álló vasúti árúfuvarozási nemzetközi egyezmény I. mellékletének újabb módosításáról.

570 141. 54.775/1931. K. M. sz. D) Chargement. 43. Les matières dénommées sous 3° et 5° A ne doivent pas être chargées dans un même wagon avec des explosifs (classe la), des munitions (classe Ib) dénommées sous 2°, 4° et 5° B, ni avec des matières des classes II et Illa. E) Mode et transport. 44. Le transport en grande vitesse des matières énumérées sous 3° et 5 A est interdit. le. Inflammateurs, pièces d'artifice, etc. 45. Ne sont admis au transport parmi les produits de cette catégorie énumérés ci-après que ceux répondant aux conditions générales suivantes: La charge explosive de ces objets doit être constituée, aménagée et répartie de telle manière que la friction, les trépidations, la percussion ou l'inflammation des objets emballés ne puissent provoquer une explosion de tout le contenu des colis. Ces objets sont en outre soumis aux conditions suivantes: a) sauf pour les bandes d'amorces et les bandes d'amorces paraffinées pour lampes de sûreté, l'utilisation du phosphore blanc ou janune n'est pas admise; b) la composition utilisée doit être stable, c'est-à-dire qu'après avoir été emmagasinée durant 4 semaines à une température de 50° C, elle ne doit pas accuser d'altération qui serait due à une staibilité insuffisante. Le fabricant est tenu de se rendre compte constamment, par des épreuves répétées, du parfait état de la composition explosive. 46. 1° Les inflammateurs. a) Les allumettes ordinaires et autres inflammateurs à friction. b) Les bandes d'amorces et les bandes d'amorces paraffinées pour lampes de sûreté, renfermant un explosif composé de chlorate de potasse ou de salpêtre, de petïtesquantités de phosphore de sulfure d'antimoine, de soufre, de sucre de lait, d'outremer, d'agglutinant (dextrine,gornme) ou de matières similaires. On ne peut employer que 7.5 gr au maximum d'explosif pour 1000 amorces.