Rendeletek tára, 1931

Rendeletek - 141. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1931. évi 54.775. számú rendelete, az 1924. évi október hó 23-án aláírt és 1928. évi október hó 1. óta érvényben álló vasúti árúfuvarozási nemzetközi egyezmény I. mellékletének újabb módosításáról.

556 141. 54.775/1931. K. M. sz. 24. 3° Les pieces d'artifice pour signaux, notamment les gros coups de canon contenant 200 gr au plus de poudre noire en grains ou 70 gr de poudre à faible fumée, et les pétards de chemin de fer. En ce qui concerne les petits coups de canon, d'une contenance de 75 gr au maximum de poudre en grains, utilisés pour les pièces d'artifice voir classe I c) 3 b) — chiffre marginal 48 —. 25. 4° Les cartouches pour armes à feu portatives, a) Les cartouches terminées, dont les douilles sont entiérement en métal. Les projectiles doivent être adaptés à la douille de façon qu'ils ne puissent ni s'en détacher, ni permettre le tamisage de la charge de poudre. b) Les cartouches chargées, dont les douilles ne sont qu'en partie métalliques. La charge entière de poudre doit être contenue dans le culot métallique de la cartouche et être enfermée par un bouchon ou une bourre. Le carton doit être assez résistant pour ne pas se briser en cours de route. c) Les cartouches à douille en carton et percussion centralle, chargées. Le carton doit être assez résistant pour ne pas se briser en .cours de route. d) Les cartuches Flóbert à balles. e) Les cartouches Flóbert à petits plombs. f) Les cartouches Flóbert sans balles ni petits plombs. 26. 5° A. Les ammorces détonantes. a) Les détonateurs (avec amorces à retardement ou non). b) Les détonateurs munis d'amorces électriques (à retardement ou non). c) Les détonateurs reliés solidement à une mèche de poudre noire. d) Les détonateurs à retardement et capsules (cartouches) de sondage par l'écho). B. Les capsules a sondage (détonateurs avec capsules. renfermés dans des tubes en fer-blanc — bombes à sondage flottantes ou non

—). Conditions de transport. A) Emballage. 27. • En se qui concerne le 1°. (1) Les mèches non amorcées doivent être emballées dans des récipients en bois (caisses ou tonneaux) solides,