Rendeletek, tára 1928

Rendeletek - 28. A m. kir. minisztérium 1928. évi 2.810. M. E. számú rendelete, az Albániával 1927. november 4-én Tiranában létrejött kereskedelempolitikai megállapodás közzétételéről.

214 29. 2.440/1928. M. E. sz. Le Ministre des Affaires Etrangères d'Italie au Sous Secrétaire dIEtat au Ministere Royal du Commerce Hongrois Rome, ce 25 juillet 1927 — V Excellence, N Pendant les négociations qui ont abouti à la stipulation d'un accord spécial pour le développement du trafic hongrois en transit par le port de Fiume, V. E, a bien voulu m*? signaler le grand intérêt qui aurait, pour les relations commerciales entre l'Italie et la Hongrie, la concession de facilités particulières à quelques marchandises hongroises même dans le port de Trieste. J'ai l'honneur de Vous communiquer que, dans le désir d'atteindre un but si important, l'Administration des Magasins Généraux de Trieste est prête à accorder les facilités dont ci-dessous, sur les taux du tarif en vigueur depuis le 1

er août 1924: a) pour la magnésite: une réduction de 37,50% sur le taux du n° V-l du tarif (entrée et sortie du magasin); une franchise de magasinage de quatre semaines et une réduction de 20% sur le taux de magasinage; b) pour les haricots, le malt et les semences en colis: une réduction de 12,50% sur le taux du n° V-l du tarif (entrée et sortie du magasin) et une franchise de magasinage de deux semaines; c) pour le fer et acier demi-ouvrés (en blocs, barres, verges, plaques, tôles, tuyaux, fils, roues) : une franchise de dépôt, dans les espaces ouverts, de deux semaines; d) pour les eaux minérales es colis: une réduction de 12,50% sur le taux du n° V-l du tarif (entrée et sortie du magasin). Si à l'avenir les tarifs normaux des Magasins Généraux seraient modifiés, les Magasins Généraux appliqueront les pourcentages de réduction sur les nouveaux taux des positions du tarif prévus dans la présente note. Les facilités accordées par le Magasins Généraux resteront en vigueur pendant une année, à partir du 1

er juillet et s'entendront prorogés pour une autre année si trois mois avant son échéance l'accord ne sera pas dénoncé. Je prie V. E. de bien vouloir me communiquer si le Gouvernement Hongrois est d'accord sur ce qui précède. Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma haute considération. Mussolini A Son Excellence le Baron Frederic Wimmersperg Sous Secrétaire d'Etat au Ministere Royal du Commerce Hongrois Rome.