Rendeletek, tára 1928
Rendeletek - 28. A m. kir. minisztérium 1928. évi 2.810. M. E. számú rendelete, az Albániával 1927. november 4-én Tiranában létrejött kereskedelempolitikai megállapodás közzétételéről.
212 29. 2.440/1928. M. E. sz. Le Sous Secrétaire d'Etat au Ministere Royal du Commerce Hongrois au Ministre des Afïaires Etrangères d'Italie Rome, ce 25 juillet 1927 Excellence, Par sa note en date de ce jour Votre Excellence a bien voulu me communiquer que, dans l'intérêt des relations commerciales entre la Hongrie et l'Italie, l'Administration des Magasins Généraux de Trieste est prête à accorder, à certaines marchandises hongroises en transit par le port de Trieste, les facilités dont ci-dessous, sur les taux du tarif en vigueur depuis le 1" août 1924 et précisément: a) pour la magnésite: une réduction de 37,50% sur le taux du n° V-l du tarif (entrée et sortie du magasin); une franchise de magasinage de quatre semaines et une réduction de 20% sur le taux de magasinage; b) pour les haricots, le malt et les semences en colis: une réduction de 12,50% sur le taux du n° V-l du tarif (entrée et sortie du magasin) et une franchise de magasinage de deux semaines; c) pour le fer et acier demi-ouvrés (en blocs, barres, verges, plaques, tôles tuyaux, fils, roues) ;*une franchise de dépôt, dans les espaces ouverts, de deux semanies; d) pour les eaux minérales en colis: une réduction de 12,50% sur le taux du n° V-l du tarif (entrée et sortie du magasin)). V. E. a bien voulu me déclarer encore que, si à l'avenir les tarifs normaux des Magasins Généraux seraient modifiés, les Magasins Généraux appliqueront les pourcentages de réduction sur les nouveaux taux des positions du tarif prévus dans la présente note. Enfin V. E. m'a communiqué que les facilités accordées par les Magasins Généraux resteront en vigueur pendant une année, à partir du I e1 juillet 1927, et s'entendront prorogées pour une autre année, si trois mois avant son échéance l'accord ne sera pas dénoncé. En prenant acte de la note de V. E., j'aionneur de déclarer que le Gouvernemet hongrois est d'accord sur ce qui précède.* Veuillez agréer, Excellence, l'assurence de ma plus haute considération. Frédéric Wimmersperg. A Son Excellence Benito Mussolini Chef du Gouvernement et Ministre des Affaires Etrangères du Royaume d'Italie Rome.
