Rendeletek, tára 1928

Rendeletek - 28. A m. kir. minisztérium 1928. évi 2.810. M. E. számú rendelete, az Albániával 1927. november 4-én Tiranában létrejött kereskedelempolitikai megállapodás közzétételéről.

200 29. 2.440/1928. M. E. sz. tes à l'embarquement, les Magasins Généraux de Fiume concéderont, aux mêmes conditions accordées à la navigation nationale, l'usage d'un magasin sur le quai et la Capitainerie du Port consentira aux navires affectés aux services réguliers en question de s'accoster avec privilège au quai susdit. Le dépôt dans le dit magasin sera admis même pour des petites quantités de marchandises débarquées des navires hongrois affectées aux servies réguliers. Art. 18. La présente Convention aura la durée de deux ans à partir du premier Juillet 1927 et sera appliquée aux marchandises arrivées à Fiume après cette date. Toutefois, deux mois avant l'échéance de la première année, chacune des deux Hautes Parties Contractantes aura la faculté de demander la révision de la Convention pour l'année successive. Si elle ne sera pas dénoncée trois mois avant l'expiration de la deuxième année de validité, la Convention sera considérée comme prorogée pour une période ultérieure de deux années, sauf la faculté visée à l'alinéa précédent et ainsi de suite. La présente Convention sera ratifiée. L'échange des ratifications aura lieu à Rome, le plus tôt possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et revêtue de leurs cachets. Fait à Rome, en double expédition, le vingt cinq juillet mit neufcent vingt sept.