Rendeletek, tára 1928

Rendeletek - 28. A m. kir. minisztérium 1928. évi 2.810. M. E. számú rendelete, az Albániával 1927. november 4-én Tiranában létrejött kereskedelempolitikai megállapodás közzétételéről.

190 29. 2.440/1928. M. E. sz. Art. 2. Dans les Magasins Généraux de Fiume les réductions suivantes, sur les taux du tarif provisoire en vigueur depuis le 10 septembre 1926 (publié dans le Bulletin du Commissariat au Port, n. 2 du mois d'août 1926), seront accordées aux marchandises de masse dont ci-dessous, en transit par le port de Fiume et provenant de la Hongrie: Première catégorie. Sucre, orge, malt, blé et iarine de blé, en sacs, de production de la Hongrie: a) No du Tarif Tarif actuel Tarif réduit Pourcentage de réduction H A 1, a), b) II A 1, c) . . II C 3 ... II C 1, a), b) X 1, a) . . . 100 25 25 110 10 83 15 15 95 5 17°/o 40% 40°/o 13.636% 50% b) Les taux des tarifs N. IV et N. V (magasinage ou dépôt) sont réduits de 20%. c) La franchise de magasinage est accordée pour seize semaines pour le sucre et pour six semaines pour l'orge, le malt, le blé et la farine de blé. d) Dans le cas où la quantité de sucre en transit par les Magasins Généraux de Fiume aurait excédé pendant toute l'année les 58.000 tonnes, l'Administration des Magasins accordera, sur le montant total de sucre passé par les Magasins susdits, une bonification ultérieure, sur le tarif réduit en raison de deux contimes chaque quintal. e) Les réductions accordées sur les tarifs II-A 1 a), b) et II-A 1 c) seront aussi appliquées au tarif II-B 1 a), b), c) étant entendu que le montant de Lire 0*20 chaque quintal, dû pour le transport et qui est compris dans le taux de Lire 0-70 indiqué à la lettre b) du tarif II-B 1, ne sera pas modifié. Deuxième catégorie. Groupe premier. I) Magnesite: Fer et acier, demi-ouvrés (en blocs, barres, verges, plaques, tôles, tuyaux, iil, roues);