Rendeletektára, 1895
Rendeletek - 302. A kereskedelemügyi m. kir. minister 1895. évi 58.088. számú rendelete, az utalvány-forgalom és az utánvételes postai küldemények forgalmának behozatala végett Szerbiával kötött egyezmények közzététele tárgyában.
MAGYARORSZÁGI RENDELETEK TÁRA. 1895. 1221 pour les colis jusqu'au poids de 3 kgr. et se prononcera un mois avant l'entrée en vigueur des Arrangements ciannexés, si elle percevra une surtaxe dans ses nouvelles relations avec l'Autriche et la Hongrie. 6. L'Administration des Postes de Serbie prendra aussitôt que possible les mesures nécessaires pour réduire les taxes de son tarif intérieur de messagerie. 7. Il est entendu que les Arrangements susmentionnés et les dispositions prévues dans ce protocole entrent en vigueur le même jour. Ainsi fait sous réserve de l'approbation par Messieurs les Ministres du ressort respectifs et signés en 4 exemplaires à Vienne le 26 Mai 1894. Pour la Hongrie S. Schrimpf. Pour l'Autriche : Th. Habberger. Pour la Bosnie-Herzégovine Dr. H. M. v. Kamler. Pour la Serbie : St. W. Popovitch. által 1894, évi június hó 6-án.