Rendeletektára, 1895

Rendeletek - 302. A kereskedelemügyi m. kir. minister 1895. évi 58.088. számú rendelete, az utalvány-forgalom és az utánvételes postai küldemények forgalmának behozatala végett Szerbiával kötött egyezmények közzététele tárgyában.

MAGYARORSZÁGI RENDELETEK TÁRA. 1895. 1217 l'Article 15 de la Convention de Vienne du 4 juillet 1891 concernant l'échange des colis postaux, droit étendu — par le présent acte — aussi au service des objets de messagerie grevés de remboursement. Ainsi fait sous réserve de l'approbation des Messieurs les Ministres du ressort respectifs et signé en quatre exemplaires. A Vienne, le 26. Mai 1894. Pour la Hongrie : Pour l'Autriche : S. Schrimpf m. p. Th. Mabberger m. p. Pour la Serbie: St. W. JPopovitch m. p. által 1894. június 6-án. Protocole final. Les soussignés dûment autorisés à fixer les conditions d'un échange de mandats de poste entre l'Autriche la Hongrie et la Bosnie-Herczégovine d'une part, et Ja Serbie d'autre part, ainsi que d'un échange d'envois grevés de remboursement entre les pays susnommés, moins la Bosnie-Herzégovine, après avoir formulé et avant de signer le texte des Arrangements respectifs, annexés à ce protocole, sont convenus de ce qui suit : 1. Il est entendu, que chacune des Administrations contractantes devra effectuer le paiement de son solde conformément à l'usance de la bourse de la capitale du pays créancier. L'usance de la bourse de Vienne exigeant