Rendeletektára, 1895

Rendeletek - 302. A kereskedelemügyi m. kir. minister 1895. évi 58.088. számú rendelete, az utalvány-forgalom és az utánvételes postai küldemények forgalmának behozatala végett Szerbiával kötött egyezmények közzététele tárgyában.

MAGYARORSZÁGI RENDELETEK TÁRA. 1895. 1207 positions relatives au service de remboursement de la Convention de Vienne du 4 juillet 1891 concernant l'échange des colis postaux et du Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de cette Convention. Article 2. 1° Les dispositions de l'Arrangement arrêté par les soussignés aujourd'hui au sujet du service des mandats de poste, seront appliquées aussi pour ce qui concerne les montants du remboursement, et notamment le maximum de ces montants, la monnaie employée pour le versement et le paiement, et la conversion. 2° Les montants de remboursement payés seront compris dans les comptes particuliers des mandats de poste, dans lesquels ils figureront dans la colonne des mandats non-taxés. Article 3. Les colis postaux et les objets de messagerie, grevés de remboursement, seront accompagnés de bulletins d'expédition spéciaux, réunis avec le mandat de remboursement ; les formules respectives seront imprimées en langue française avec une traduction sublinéaire. L'expéditeur de l'envoi, en sa qualité de destinataire du mandat munira le mandat de sa propre adresse, en laissant vide le reste de cette partie de la formule. Article 4. Les envois grevés de remboursement seront confondus dans les factures de messagerie des bureaux d'échange avec les autres colis et paquets. Le montant du remboursement y sera indiqué pour mémoire.