Rendeletektára, 1895

Rendeletek - 302. A kereskedelemügyi m. kir. minister 1895. évi 58.088. számú rendelete, az utalvány-forgalom és az utánvételes postai küldemények forgalmának behozatala végett Szerbiával kötött egyezmények közzététele tárgyában.

MAGYARORSZÁGI RENDELETEK TÁRA. 1895. 1205 judice du droit prévu par l'article 9 de l'Arrangement de Vienne concernant l'échange des mandats de poste, jusqu'à ce qu'une des Administrations contractantes ait notifié, un an à l'avance, à l'autre Administration l'intention de se retirer de cet Arrangement. Ainsi fait sous réserve de ratification par Messieurs les Mmistres de ressort respectifs et signé en quatre exemplaires. Vienne, le 26 Mai 1894. Pour la Hongrie : Pour l'Autriche : S. Schrimpf m. p. Th. Hàbberger m. p. Pour la Bosnie-Herzégovine : Pour la Serbie : Dt\ H. H. Kamlei* m. p. St. W. .Popovitch m p. 1894. június 6. Arrangement concernant l'introduction d'un échange d'envois postaux grevés de remboursement entre le Administrations des Postes de l'Autriche et de la Hongrie d'une part, et de la Serbie d'autre part. Article 1. 1° Il y aura entre les susdits pays un échange de colis postaux et de paquets de messagerie, grevés de remboursement. %° En tout ce qui n'est pas prévu dans les articles suivants, seront appliquées, tant aux colis postaux, ' qu'aux objets de messagerie, grevés de remboursement, les dis-