Rendeletektára, 1895

Rendeletek - 302. A kereskedelemügyi m. kir. minister 1895. évi 58.088. számú rendelete, az utalvány-forgalom és az utánvételes postai küldemények forgalmának behozatala végett Szerbiával kötött egyezmények közzététele tárgyában.

MAGYARORSZÁGI RENDELETEK TÁRA. 1895. 1189 2° La conversion se fait d'après le cours qui a été fixé, la veille de l'arrivée du mandat au bureau chargé de la conversion pour la pièce de 20 francs en or par la bourse de Vienne et respectivement par celle de Budapest. En cas que le bureau chargé de la conversion n'ait pas été informé à temps de ce cours, il convertira d'après le dernier cours lui notifié. Le cours de la bourse de Vienne est employé pour les relations de la Serbie avec l'Autriche et la Bosnie Herzégovine, et le cours de la bourse de Budapest dans les relations entre la Serbie et la Hongrie. Le résultat de la conversion est annoté, d'une manière très apparente et en chiffres, à la marge supérieure des mandats émis en Serbie et dans le cadre, réservé, à la conversion, des mandats émis en Autriche, Hongrie ou Bosnie-Herzégovine.. Comme mesure de contrôle il est appliqué, à côté de cette annotation, d'une manière apparente et lisible, le timbre à date du bureau qui a opéré la conversion, et la signature de l'agent ayant effectué la conversion dont il demeure subsidiairement garant. 3° Lesdits cours sont notifiés journellement (à l'exception des jours où ne se font pas d'opérations de bourse) pendant lés heures de l'après-midi- et par voie télégraphique par les bureaux centraux de télégraphe de Vienne et de Budapest au bureau central de télégraphe de Belgrade. Article 8. 1° Les bureaux de poste d'échange recevant des mandats dans des dépêches closes directes, sont tenus d' examiner si les mandats ont été régulièrement établis,