Rendeletek tára, 1879

Rendeletek - 68. A m. kir. ministerelnökségtöl. Az osztrák-magyar monarchia és Törökország kormányai között, a berlini szerződés XXV. czikkelye értelmében kötött egyezmény ezennel közhirré tétetik.

214 Magyarországi Rendeletek Tára. 1879. (Eredeti szöveg.) Convention, Les Gouvernements d'Àutriche-Hongrie et de Turquie s'étant réservé de s'entendre sur les détails de l'occupation stipulée par l'article XXV du Traité de Berlin, et le fait de l'occupation de la Bosnie et de l'Herzégovine ne portant pas atteinte aux droits de Souveraineté de Sa Majesté Impériale le Sultan sur ces pro vi aces, les deux Gouvernements ont nommé pour leurs Plénipotentiaires: L'Autriche-Hongrie, d'une part, Son Excellence M. le Comte F. Zichy, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique près Sa Majesté Imperiale le Sultan; et la Turquie, de l'autre, Son Excellence Al. Carathéodory Pacha, Ministre des affaires étrangères, et Son Excellence Munif Effendi, Ministre de l'instruction publique ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article I. L'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine sera exercée conformément à l'article XXV du Traité de Berlin par l'Autriche-Hongrie ; toute-fois, le Gouvernement austrohongrois n'objecte pas à conserver tous ceux des fonctionnaires actuels qui posséderaient les aptitudes nécessaires pour la bonne administration de leur emploi. En cas de remplacement, le choix du Gouvernement austro-hongrois porterait de préférence sur les personnes originaires de ces provinces.