Rendeletek tára, 1879

Rendeletek - 44. A m. kir. igazságügyministernek 4611. számú rendelete, a hagyatékok körüli eljárás szabályozása és az irodalmi és művészeti művek tulajdonjogának kölcsönös oltalmazása tárgyában Francziaországgal 1866. évi deczember hó 11-én kötött egyezmények eredeti szövege és forditásának újbóli közzététele iránt.

124 Magyarországi Rendeletek Tára. 1879. Les auteurs d'ouvrages dramatiques jouiront réciproquement des mêmes droits relativement à la traduction ou la représentation des traductions de leurs ouvrages. A rticle 6. Lorsque l'auteur d'une oeuvre spécifiée dans l'art. 1 aura cédé son droit de publication ou de reproduction à uu éditeur dans le territoire de lune ou l'autre des Hautes Parties contractantes, sous la réserve que les exemplaires ou éditions de cette oeuvre ainsi publiés ou reproduits ne pourront être vendus dans l'autre pays, ces exemplaires ou éditions seront respectivement considérés comme reproduction illicite. Les ouvrages auxquels s'applique l'art. 6 seront librement admis dans les deux Pnys pour le transit à destination d'un pays tiers. Article 7. Les mandataires légaux ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes etc. jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs, traducteurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Article 8. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 4 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés dans l'un des deux Pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou