Rendeletek tára, 1879

Rendeletek - 44. A m. kir. igazságügyministernek 4611. számú rendelete, a hagyatékok körüli eljárás szabályozása és az irodalmi és művészeti művek tulajdonjogának kölcsönös oltalmazása tárgyában Francziaországgal 1866. évi deczember hó 11-én kötött egyezmények eredeti szövege és forditásának újbóli közzététele iránt.

~122 Magyarországi Rendeletek Tára. 1879; Article 3. Les stipulations de Tart. 1 s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des oeuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Article 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions, faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par Fart. 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans Vautre état. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas .de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et dans les limites prévus par l'article ci-après. Article 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, jouira de la mêjoe protection que les auteurs nationaux contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, sous la condition toutefois d'avoir indiqué, en tête de son ouvrage, son intention de se réserver le droit de traduction. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison de chaque volume.