Rendeletek tára, 1879
Rendeletek - 44. A m. kir. igazságügyministernek 4611. számú rendelete, a hagyatékok körüli eljárás szabályozása és az irodalmi és művészeti művek tulajdonjogának kölcsönös oltalmazása tárgyában Francziaországgal 1866. évi deczember hó 11-én kötött egyezmények eredeti szövege és forditásának újbóli közzététele iránt.
116 Magyarországi Rendeletek Tára, 1879. Eredeti szöveg. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté l'Empereur des Français, également animés du désir d'adopter d'un commun accord les mesures qui Leurs ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une •convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche : Mr. le Baron de Beust (Frédéric, Ferdinand), Son Conseiller intime, Ministre de Sa Maison et des affaires étrangères, Grand-Croix des Ordres de Saint-Etienne et de Leopold, Grand-Croix de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur etc. etc. et Mr. le Baron de Wüllerstorf-TJrbair (Bernard), Oontre-Amiral, Son Conseiller intime, Ministre du commerce et de l'industrie, Chevalier de Tordre de la couronne de fer de deuxième classe etc. Sa Majesté l'Empereur des Français : Mr. le Duc de Gram ont (Antoine, Alfred, Agénor), Son Ambassadeur près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Grand-Croix de Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur etc., et Mr. H e r b e t (Charles, François, Edouard), Ministre plénipotentiaire de première classe, Conseiller d'état, directeur des Consulats et affaires commercialis au département des affaires étrangères, Grand-Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur etc. lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
