Képviselőházi irományok, 1927. XX. kötet • 882-937. sz.
Irományszámok - 1927-924. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezménynek, valamint az 1926. évi december hó 18-án kötött és az 1927. évi XVI. törvénycikkbe iktatott pótegyezmények kiegészítésekép 1929. évi december hó 21-én aláírt második pótegyezmény becikkelyezéséről
214 924. szám. Nos du tarif hongrois Désignation des marchandises Droit d'entrée en cour.-or par 100 kgs ex 458 596 599 601 ex 616 ex 853 ex 872 874 875 Remarques au N° 876 Préparations galéniques (extraits, teintures, onguents, pilules, emplâtres curatifs) et autres médicaments préparés, ainsi que matières de toute sorte, avec leurs inscriptions, étiquettes, etc., désignées comme étant des remèdes médicaux ou vétérinaires : ex a) . cachets azymes vides pour produits pharmaceutiques portant des inscriptions indiquant les médicaments et le nom du fabricant . Gazes, tissus de soie façon crêpe et voiles : a) unis b) façonnés Velours et tissus façon velours, en soie Velours et tissus façon velours, en mi-soie : a) avec soie artificielle b) avec soie naturelle Observation : Les velours et tissus façon velours entièrement en soie artificielle ou avec poil soie artificielle et fond soie naturelle rentrent également sous le N° 601 ja. Dentelles et broderies aériennes : d) en soie i| Dynamos, moteurs électriques, transformateurs et leurs parties ; machines électriques, même combinées d'une façon inséparable avec des constructions mécaniques (à l'exception des aspirateurs de poussière, des brosses de plancher, des machines laveuses et frigidaires pour l'usage ménager et de leurs parties) pesant par pièce : d) de 25 à 250 kg e) moins de 25 kg Side-cars pour motocycles Cycles sans bandages pneumatiques et parties de cycles, complètement travaillées, ainsi que motocycles sans moteur, ni bandages pneumatiques et parties de motocycles complètement travaillées, à l'exception des moteurs et de leurs parties Cycles avec moteur, sans bandages pneumatiques 1. Châssis de véhicules à usage industriel (camions, camionnettes, boulangères, voitures de livraison, etc.) quel que soit leur poids > 15.— 2250. 2500. 2500. 2200. 2500. 2500. 105. 130. 120. 125. 170. 70.
