Képviselőházi irományok, 1927. XVI. kötet • 718-785. sz.

Irományszámok - 1927-735. Törvényjavaslat a Spanyol Királysággal 1925. évi június hó 17-én Madridban kötött és az 1926. évi IX. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezmény kiegészítésekép 1929. évi február hó 28-án aláírt Pótegyezmény becikkelyezéséről

30 735. szám. ANNEXE, Droits N° du tarif douanier hongrois Désignation des marchandises conventionnels par 100 kilos Cour, or ex 47 700*— 54 Riz brut entier ou partiellement débarassé de exempt ex 84 Ï Remarque Amandes fraîches 3*— e: 84 Ï Remarque Les pulpes des fruits non sucrées (passées 2 ad au tamis ou non) en tonneaux ou en autres contenants non hermétiquement fermés sont soumis sans égard à la période de l'année au droit le plus bas fixé pour les fruits frais correspondants, majoré d'une surtaxe de 9 cour. or. 85a) 2 > Fruits séchés à l'air, séchés au four, comprimés, coupés etc., non emballés ou en sacs, en tonneaux ou caisses d'un poids brut d'au moins 50 kg: autres fruits (abricots, pêches etc.) 10-— 87 Raisins frais : a) du ler décembre au 31 décembre . . . 40*— b) du lei janvier au ler juillet 30-— ex 88 Raisins secs, même en grappes, de Malaga et 30 — 89b) Figues sèches : 1. emballées pour la vente au détail (en ' paquet au-dessous de 5 kg) 16 — 8*— 91 93 Oranges et mandarines 6 — 91 93 Ecorces de citrons, d'oranges et des cédrats, 97 séchées 2 — ex 97 Amandes sèches 12 — 97 Remarque : Pour la fabrication de l'huile d'amandes, sur permis spécial, moyennant les conditions à fixer par ordonnance et sous exempt ex 102 103 Arachides 10*— ex 102 103 Olives à l'eau salée en emballages ou en récipients non hermétiquement fermés .... 12-— ex 125 Conac espagnol : * a) en tonneaux ou autres récipients contenant plus de 2 litres 300 — b) en récipients de 2 litres ou moins . . . 400-—