Képviselőházi irományok, 1927. XV. kötet • 648-717., I. sz.

Irományszámok - 1927-710. Törvényjavaslat a Lengyel Köztársasággal 1925. évi március hó 26-án kötött és az 1925. évi XXVII. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezmény kiegészítésekép 1928. évi december hó 2-án aláírt Pótjegyzőkönyv becikkelyezéséről

368 710. szám. IL L'alinéa 2 de l'article VI de la Convention Commerciale conclue entre le Royaume de Hongrie et la République de Pologne à Budapest le 26 mars 1925 est remplacé par la disposition suivante : Sans préjudice des dispositions de l'article V, les produits naturels ou fabriqués originaires- et en provenance du Royaume de Hongrie énumérés à la liste B) ci-dessous, bénéficieront à leur importation sur le territoire douanier polonais des droits réduits indiqués à ladite liste. L'annexe B) de la Convention Commerciale conclue entre la Hongrie et la Pologne du 26 mars 1925 est remplacée par la liste suivante : B) N° du tarif douanier polonais Désignation des marchandises Unité Droits en zlotys ex 15.3. ex 34.4, ex 37.1. ex 64.1. ex 167.3. 173.6. b) ex 210.4. Paprika, mûr, séché, même moulu. . Salami hongrois Poissons frais, vivants ou non (frigorifiés et non vivants) : c) Poissons vivants autres que ceux dénommés au litt, a) dans l'eau (importés en tonneaux ou wagons bassins) poids brut Balais communs en sarrasin (cirok) : a) à la manche non peints, même trempés ........... b) à la manche peints ou vernis. . Automotrices sur rails à essence ou à moteur Diesel, même bourrées

. . . Essieux de chariots Chapeaux de paille, fabriqués aux environs de Hajdúnánás, de tresses de paille ordinaire non exotique en forme de ruban d'une largeur de plus de 8 mm, non garnis ou garnis seulement d'un ruban ou d'un cordon de paille conformément aux échantillons déposés . 100 kg Par pièce 905017-20 6-50 13— 45861-50