Képviselőházi irományok, 1927. XIII. kötet • 612-629. sz.

Irományszámok - 1927-617. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1928. évi július hó 4-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés becikkelyezéséről

198 617. szám. Numéros du tarif hongrois Désignation des marchandises Droits d'entrée (Couronnes or) a) 20 fils au plus : par 100 Kgs. 110 — teints, imprimés ou tissés en 120*— ß) plus de 20, mais pas plus de 40 fils : 130 — teints, imprimés ou tissés en 140*— Y) plus de 40, mais pas plus de 60 fils : 150 — teints, imprimés ou tissés en i 160*— tf ) plus de 60 fils 200*— ex 591 Soie naturelle moulinée : : a) organsin et trame, même chargés et teints exempts ex 593 Soie artificielle : a) écrue ou blanchie : 100*— 2. — retorse 220'— Remarque ad n. 593. — Les fils de „Sniafil" et de tout autre produit similaire représentant une laine artificielle d'origine chimique et correspondant pour le type aux échantillons déposés, rentrent dans le numéro 593, mais seront dédouanés, selon l'espèce, aux droits des fils de laine peignée de la position 583. Remarques 1. — Tissus pour parapluies et ombrelad n. 600 • les, en armure de taffetas, croisé ou satin, unis ou façonnés, non imprimés, avec lisière genre faille, d'une largeur de 46 cm, au moins et de 57 cm. au plus, dont la chaîne est en soie naturelle et la trame en coton

...... 300-— 2. — Les tissus de coton pour ameublement, façonnés, tissés en couleurs, pesant plus de 300 gr. le mètre carré, contenant de fils de soie artificielle plus de 15% jusqu'à 20% au plus »