Képviselőházi irományok, 1927. XIII. kötet • 612-629. sz.
Irományszámok - 1927-617. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1928. évi július hó 4-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés becikkelyezéséről
196 617. szám. Numéros du tarif Désignation des marchandises Droits d'entrée hongrois (Couronnes or) 3.— a) Les autres tissus de coton tissés t>ar 100 Kgs. en couleurs contenant des fils de f «soie naturelle ou artificielle jusi qu'à 3% (selon le nombre des fils) i i sont à dédouaner comme tissus de J coton selon l'espèce sans aucune J augmentation pour la soie y con1 , • ' • 1 tenue. b) Les autres tissus de coton tissés en i Í couleurs contenant des fils de soie artificielle plus de 3% jusqu'à 5% au plus (selon le nombre des fils) sont à dédouaner comme tissus de 1 coton selon l'espèce avec l'augmentation de 337 3 %. 1 4. — Les tissus mentionnés aux numéros 1—3 ne seront dédouanés qu'au Bureau de douane de Budapest. 1 ex 564 Fils de chanvre et fils d'autres matières végétales non dénommées : ex a) simples : 1. — écrus : I 10 — ß) du n. 4 jusqu'au n. 10 anglais inclusivement 12*— 15 — ex 570 Tissus en fils de chanvre : a) non façonnés, avec une simple armure fondamentale : 1. — écrus, présentant en chaîne et en trame dans 1 cm. carré : • a) 20 fils au plus 70*— ß) plus de 20, mais pas plus de 40 fils 90'— y) plus de 40, mais pas plus de 60 fils 105-— ô) plus de 60 fils 120 — Remarque ad n. ex 570 a) 1. — Ces tissus ne / seront dédouanés qu'au Bureau de douane .1 ! de Budapest. î 2. — blanchis, teints, imprimés ou tissés s en couleurs, présentant en chaîne et ] en trame dans 1 cm. carré :
