Képviselőházi irományok, 1927. XIII. kötet • 612-629. sz.

Irományszámok - 1927-617. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1928. évi július hó 4-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés becikkelyezéséről

194 617. szám. .Numéros du tarif hongrois Désignation des marchandises Droits d'entrée (Couronnes or) 5. — imprimés en 3—4 couleurs ou tissés en 3—4 couleurs, pesant au mètre carré : par 100 Kgs. 6. plus de 170 gr 235*— 6. J- © 170 gi*. et moins 255 — 6. — imprimés en 5 couleurs ou plus, ou tissés en 5 couleurs ou plus, pesant au mètre carré : ex b) î plus de 170 gr 240 — ex b) î 170 gr. et moins 265*— ex b) î açonnés : 3. —- teints, pesant au mètre carré : plus de 170 gr 225 — 245-— 4. — imprimés en 1—2 couleurs ou tissés en 2 couleurs, pesant au mètre carré : 5. plus de 170 gr 250*— 5. 170 gr. et moins 275-— 5. — imprimés en 3—4 couleurs ou tissés en 3—4 couleurs, pesant au mètre carré : plus de 170 gr 260'— 6. J- O 170 gr. et moins 280*— 6. — imprimés en 5 couleurs ou plus, ou tissés en 5 couleurs ou plus, pesant au mètre carré : 1. plus de 170 gr 265*— 1. 170 gr. et moins 290*— Remarques ad 1. — Tissus pour parapluies et ombrelnos 552, 553, les en armure de taffetas, croisé ou 554, 555 satin, unis ou façonnés, non imprimés, avec lisière genre faille, d'une largeur de 46 cm. an moins et de 57 cm. au plus, dont le nombre des fils de soie naturelle ne dépasse pas le 15%.... 300'— 2. — Les tissus de coton pour ameublement, façonnés, tissés en couleurs, pesant plus de 300 gr. le mètre carré, contenant des fils de soie artificielle jusqu'à 15% au plus"(selon le nombre des fils) sont à dédouaner comme tissus de coton selon l'espèce avec l'augmentation de 3370%.