Képviselőházi irományok, 1927. XIII. kötet • 612-629. sz.

Irományszámok - 1927-617. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1928. évi július hó 4-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés becikkelyezéséről

180 617. szám. • * Numéros Droits Coefficients du Désignation des marchandises d'entrée de tarif italien L. cent, or majoration ex 418 Machines pour tuilerie et briqueterie, machines pour la fabrication de briques silicoealcaires et machines pour la fabrication de chaux et par CJ uintal de ciment, d'un poids jusqu'à 50 quintaux 18-— , —- ' Ad n. 431 Dans le cas où, pour ranger les pompes parmi celles en fonte, en fer ou en acier, il est nécessaire de s'assurer que le piston, le cylindre ou la partie tournante ne sont pas en autre métal, seront reconnues, à cet effet, les attestations résultant des certificats délivrés par les autorités compétentes du lieu d'expédition. ex 460 b) ex II. Meules verticales (molazze) en fonte, fer ou acier, pesant : 1. — plus de 100 quintaux 24 — 03 2. — plus de 50 jusqu'à 100 quintaux .. 27-— 0-3 3. — plus de 10 jusqu'à 50 quintaux 36-— 03 4. — plus de 1 jusqu'à 10 quintaux .... 46*— 0*3 58*— 0*3 ex IL Désintégrateurs à l'exception des désintégrateurs à mâchoires, en fonte, fer ou acier, pesant : 3. — plus de 10 jusqu'à 50 quintaux 36-— 03 493 b) Compteurs d'électricité 200'— 5 — 6*3 586 Bouteilles communes . 200'— 5 — 0*8 Les bouteilles de toute forme remplies d'eaux 200'— 5 — minérales ou de bière payent le droit des bouteilles communes vides. Ad n. Seront considérés comme meubles ayant 613 b) 2 un seul motif ornemental ceux qui présentent le même motif de sculpture, d'incrustation, de marqueterie, de gravure ou de mosaïque, répété sur un autre point de la surface du meuble par nécessité de symétrie et ceux qui présentent les motifs ci-dessus dans des baguettes qui couvrent les endroits où les parties du meuble ont été jointes en le bâtissant. 631 Tiges de blé sarrasin exen îptes exen îptes