Képviselőházi irományok, 1927. V. kötet • 161-259. sz.

Irományszámok - 1927-161. Törvényjavaslat a Csehszlovák Köztársasággal 1927. évi május hó 31-én kötött kereskedelmi szerződés becikkelyezéséről

52 161. szám. N°s du tarif doua­nier tchécoslovaque Dénomination des marchandises Droits d'entrée Kő ex 356. Articles non spécialement dénommés, en bois ordinaire, même rabotés (unis ou profilés), grossièrement tournés ou grossièrement sculp­tés,, même collés, emboîtés ou autrement as­semblés : ex b) bruts, avec garnitures ou autrement combinés avec du fer ou avec d'aut­res métaux communs : ex 2. en bois dur ou plaqués (de bois ordinaire) : tonneaux . . . . . . ... par 100 kil 100'— ex 357. ex c) passés aux mordants, teints, vernis, laqués, polis, ainsi que tous les articles combinés avec du cuir ou des matières ordinaires, excepté ceux tarifés à la lettre b) : ex 2. en bois dur ou plaqués (de bois ordinaire) : meubles en bois de hêtre, même plaqués de bois ordinaire Articles, non spécialement dénommés, en bois fins ou plaqués de bois fins, même rabotés (unis ou profilés), grossièrement tournés ou grossièrement sculptés, même collés, emboîtés ou autrement assemblés : ex b) passés aux mordants, teints, vernis, laquis, polis, ainsi que tous les articles combinés avec du cuir ou des matières ordinaires, excepté ceux rangés sous la lettre a) : meubles 220 — 400 — ex 358. Articles, non spécialement dénommés, en bois, finement tournés, ainsi que tous les articles avec ornements obtenus au feu, par estampage ou fraisage, même combinés avec du cuir ou des matières ordinaires ; articles rembourrés, mais non recouverts : 600*—

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