Képviselőházi irományok, 1927. V. kötet • 161-259. sz.

Irományszámok - 1927-161. Törvényjavaslat a Csehszlovák Köztársasággal 1927. évi május hó 31-én kötött kereskedelmi szerződés becikkelyezéséről

124 161. ezám. N

os du tarif douanier hongrois Dénomination des marchandises Droits on couronnes or ex 604. ex 610. 2. ras : a) tapis en chenille de jute . . . ß) autres ; ex e) en fils de laine : 2. autres : «) tapis en feutre autres à poils ß) ras Observation. Les tapits dits bouclé du genre des échantillons déposés, importés par les bureaux principaux de douane dénommés dans le Protocole final Couvre-lits, tapis de table, couvre-divans et rideaux, avec dessins tissés de dimension, même découpés ou ourlés : a) en coton ou en autres matières textiles végétales (à l'exception des rideaux genre bobinet ou genre dentelles) : 1. non tissés façon velours, pesant plus de 150 gr au mètre carré : a) avec franges cousues ou avec garnitures ß) autres ex 2. non tissés façon velours, pesant 150 gr au plus au mètre carré : a) avec garnitures ß) sans garnitures tissés façon velours, découpés ou même ourlés : «j avec garnitures . . i ß) sans garnitures . . ex b

) en laine : 1. non tissés façon velours : «i avec franges cousues ou avec garnitures ß) autres Toile cirée, mousseline cirée, taffetas ciré, non dénommés : ex a) imprimés ou non, mais sans dessin délimité : ex 2. pesant moins de 500 gr par mètre carré : par 100 kil 80-— 125'—