Képviselőházi irományok, 1927. V. kötet • 161-259. sz.

Irományszámok - 1927-161. Törvényjavaslat a Csehszlovák Köztársasággal 1927. évi május hó 31-én kötött kereskedelmi szerződés becikkelyezéséről

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08 du tarif douanier hongrois , Dénomination des marchandises Droits en couronnes or 558. Couvertures en coton, tissés de dimension, à l'exception de celles tombant sons le n° 604, en pièces on découpées, même simplement ourlées: par 100 kil a) lainées des deux côtés 150'— V autres . . 250-— ex Observations aux nos 552—558 du tarif i ex 1. Les tissus de coton des nos 552, 553, 556 et 557 du tarif, mercerisés à la pièce, ou les tissus de coton des numéros du tarif mentionnés, entièrement ou partiellement en fils mercerisés ou lustrés sont soumis à une surtaxe de ........ 20 — ex 2. Les tissus de coton des nos 552, 553, 556 et 557 du tarif, additionnés de 15% au plus de fils de soie naturelle ou artificielle, seront dédouanés aux droits sur les tissus de coton selon l'espèce, mais majorés — au cas d'une addition de fils : de soie arificielle de 50% de soie naturelle de 75% 559. Velours et tissus veloutés de coton, pesant au mètre carré : a) 450 gr et plus : b) 1. velours à côtes 400*— b) 360 — b) moins de 450 gr, mais 400 gr au moins : c) 1. velours à côtes ......... 480*— c) 360* c) moins de 400 gr . 540*— c)