Képviselőházi irományok, 1927. V. kötet • 161-259. sz.

Irományszámok - 1927-161. Törvényjavaslat a Csehszlovák Köztársasággal 1927. évi május hó 31-én kötött kereskedelmi szerződés becikkelyezéséről

94 161. szám. N

08 du tarif douanier hongrois Dénomination des marchandises Droit« en couronne* or ex 526. ex 529. ex 532. b) pesant moins de 30 gr, mais pas moins de 20 gr au mètre carré ...... Observation au no 504c) du tarif: Papier de gummoïde pour la fabrication des plaques, des bâtons et des tuyaux en gummoïde sera admis au droit du no 493 du tarif valable, le cas échéant, sur permis spécial et moyennant les conditions à fixer par ordonnance et sous contrôle. Cahiers à écrire et à dessiner, carnets de poche et autres articles de reliure non dénommés : ex c) avec reliures autres : reliures de livres, à l'exception de celles ayant le caractère d'art appliqué Articles de cartonnage : ex f) boîtes, étuis et similaires, recouverts, ornés ou ajustés d'autres matières, mêmes avec côtes en bois, à l'exception de ceux dénommés à la lettre g : articles de cartonnage ornés de coquilles Articles en papier, non dénommés, à l'exception des produits imprimés : articles de gummoïde pour usages techniques, tels que tuyaux, anneaux et similaires en gummoïde, d'après les échantillons déposés, importés par les bureaux principaux de douane dénommés au Protocole final , . ex Observation au no 533 : Livres, périodiques et musiques reliés en cuir, parchemin, soie, velours ou matières plus précieuses similaires ou combinés avec ces matières : livres de prières, même reliés en celluloïd . . par 100 kil 1450 280-— 60 — 40*— 90*—