Képviselőházi irományok, 1927. V. kötet • 161-259. sz.

Irományszámok - 1927-161. Törvényjavaslat a Csehszlovák Köztársasággal 1927. évi május hó 31-én kötött kereskedelmi szerződés becikkelyezéséről

161. szám. N

08 du tarif douanier hongrois ex 483, ex 489. 491. 492. ex 495. 496. Dénomination des marchandises d) cadres angulaires en baguettes du n° 481 a) 4 du tarif : en baguettes polies autres e) cadres angulaires en baguettes du n° 481 b) du tarif, ainsi que cadres autres qu'angulaires, de toute sorte, bruts . f) cadres autres qu'angulaires de toute sorte, ouvrés Meubles et parties de meubles, courbés : a) non rembourrés Articles en bois, non dénommés : jalousies en bois achevées, même combinées avec des matières textiles ou avec du fer et des métaux boîtes en copeaux de bois, collées, pour usages d'emballage Carton pour toiture, brut ......... Carton pour toiture, goudronné ou imprégné d'asphalte : a) recouvert de sable ou de gravier . . b) non recouvert de sable ou de gravier Cartons autres, pesant 180 gr ou plus au mètre carré: a) carton à la main, non autrement ouvré : 1. pesant 385 gr ou plus au mètre carré : a) carton gris # ,, # ..... . . Papier d'emballage (à l'exception de celui dénommé au n° 498) : a) pesant 30 gr ou plus au mètre carré . Observation : Papier d'emballage à la fabrication des sacs à ciment pour usines de ciment, sur permis spécial et moyennant les conditions à fixer par ordonnance et sous contrôle Droits en couronnes or par 100 kil 9095140 — 17Ô-— 30 — 3925'45*— 10-— 5*25 7*50