Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

264 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Droit d'entré« en cour.-or par 100 kgs exemptes . 10 ex 872 20 874 Cycles sans bandages pneumatiques et parties de cycles, complètement travaillées, ainsi que moto cycles sans moteur, ni bandages pneumatiques et parties de motocycles complètement travaillées, à l'exception des moteurs et de leurs parties

. . . . 100 875 Cycles avec moteur, sans bandages pneuma120 876 Châssis d'automobiles et leurs cadres, même démontés ainsi que les moteurs qui y sont ajustés pesant par pièce : a) 8.000 kilogrammes et plus .... 60 b) moins de 3.000 kilogrammes, mais au 70 e) moins de 2.000 kgs, mais au moins 1.400 kes . . . . 75 d) 1. moins de 1.400 kgs, mais au moins 1.200 kgs. . . 85 2. moins de 1.200 kgs, mais au moins 95 e) 1. moins de 800 kgs, mais au moins 700 kgs. . . 95 125 Remarques au no 876 : * 1 Châssis de véhicules à usage industriel (camions, camionnettes, boulangères, voitures de livraison, etc) quel que soit leur poids . . . 55 2. Châssis d'autobus quel que soit leur 55