Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

258 46. szám. Position Droit (Teatrée du tarif 1 Désignation en cow.?or • hongrois t par 100 kgs ex 805 Appareils servant à cuire, à distiller, à raffiner, à évaporer, à vaporiser, à mélanger, con-" denseurs et condenseurs à surface, cuves fermées, autoclaves et autres machines et appareils similaires pour la fabrication de conserves alimentaires: i i, i j ! 35 h) en fer, avec armatures métalliques . . - \ ho x j ! i .•.,-. c) en majeure partie en métaux, même £ 1 avec parties en fer, pesant par pièce; ! 100 i ! 2.500 kgs et moins, mais plus de ! *J | - 100 kgs. .... . . . . . . 150 j 180 ex 8066} 2 Tracteurs agricoles à force motrice autre, pesant par pièce: II i 60 ß) 5.000 kgs et moins, mais plus de ... | ,. . 65 75 ex 807a; ly) Moteurs pour automobiles, canots automobiles 200 ex 807e; Pièces détachées du moteur d'automobiles, canots automobiles et avions (telles que carter de moteur, carburateur, ventilateur, piston, bielle, segment, vilbrequin, bloccylindre, culasse, culasse d'échappement, pignon de distribution, arbre à cames, soupape, taquet, clavettes, cuvettes, taquets avec guide, coussinet de bielle en bronze, coussinet de vilbrequin en bronze, bagues de paliers AV et AB, d'arbre à cames, volant de moteur) pesant par pièce: ; ex 2. de 50 kgs à 100 kgs . • . . . . 90 de 25 kgs à 50 kgs . . . ... . 100