Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

252 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Droit d'entrée en cour.-or par 100 kgs ex 630 ex 633 640 Lingerie de femme : b) en tissus fins : t. non garnie, même avec simple bordure à la machine ou ourlet à jour simple ou étroites broderies appliquées ou étroites dentelles de coton 2. garnie 651 ex 656«; 4 et b) 4 Articles cousus en matières textiles, non dénommés : corsets, soutien-gorges cravates; fichus et châles avec ourlets ou bordés de franges, en soie, soie artificielle ou mi-soie, également châles bordés et munis de franges; guêtres ; bonnets cousus .... Chapeaux de dames et de fillettes de tout genre, garnis, ainsi que chapeaux de dames et de fillettes en dentelles, tulle, velours, soie ou autres tissus ou en matières non dénommées aux n

08 637 et 639 (à l'exception des articles en fourrures), même non garnis Cuir verni : a) en peaux de boeuf, de cheval, de poulain, de veau ou de mouton, ainsi que celui de cuirs refendus de tout genre . . b) antre Remarque : Cuir verni pour carrosseries de voitures et d'automobiles sur permis spécial moyennant les conditions à fixer par ordonnance et sous contrôle Souliers de sport, de plage, de tennis et tous autres souliers du même genre à semelles en caoutchouc ou feutre, allié ou non au cuir Droit du tissu principal, plus ane surtaxe de 140°/o. surtaxe de 170°/o. surtaxe de 75°/o. surtaxe de 100°/o. par pièce 3 par 100 kgs 300 1.200 35 la paire: 1