Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

246 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Gazes, tissus de soie, façon crêpe et voile . Autres tissus de soie : a) unis : 1. écrus blanchis^ou teints en noir . . . . 2. teints d'une autre couleur, imprimés ou tissés en couleurs b) façonnés : 1. écrus, blanchis ou teints en noir 2. teints d'une autre couleur, imprimés ou tissés en couleurs Gaze à bluter . . . Velours et tissus façon velours, en soie . . Tissus en mi-soie, c'est-à-dire tissus dans lesquels la chaîne ou la trame ne sont ni en soie, ni en soie artificielle, si la proportion de ces matières dépasse 15°/o: a) unis : 1. écrus 2. blanchis, teints, imprimés ou tissés en couleurs ; b) façonnés : 1. écrus ........... 2. blanchis, teints, imprimés ou tissés en couleurs Velours et tissus façon velours, en mi-soie , Tissus en fils de bourette : a) écrus b) blanchis, teints, imprimés ou tissés en couleurs Droit d'entrée en eour.-or par 100 kgs 2.500 1.800 2.100 2.400 2.300 2.700 750 2.700 1.800 2.200 2.000 2.500 2.700 750 860