Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

242 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Droit d'entrée en cour.-or par 100 kgs 3. au-dessus du n° 48 métrique . . . c) blanchis, teints, imprimés ou mélangés, simples : 1. jusqu'au n° 16 métrique inclusivement ' du n° 16 jusqu'au n° 32 métrique inclusivement . 2. au-dessus du n° 32 métrique jusqu'au n° 48 inclusivement 3. au-dessus du n° 48 métrique . . . d) blanchis, teints, imprimés ou mélangés, doubles ou à plusieurs bouts : 1. jusqu'au n° 16 métrique inclusivement du n° 16 jusqu'au n° 32 métrique inclusivement 2. au-dessus du n° 32 métrique jusqu'au n° 48 métrique inclusivement . . . 3. au-dessus du n° 48 métrique . . . 125 78 81 100 118 90 93 118 143 584 Fils de laine conditionnés pour la vente au détail ex 586 Châles et fichus en laine, tissés de dimension (mais non écrus) ou imprimés, en pièces ou découpés, même simplement ourlés, pesant moins de 200 grs par mètre carré: imprimés . . . . ... . . . autres 200 700 650