Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

238 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Droit d'entrée en cour.-or par 100 kgs e) teints . d) imprimés en une à quatre couleurs, ou tissés en deux couleurs 55B Observation aux n

os 554 et 555 556 557 559 563 e) imprimés en cinq couleurs ou plus, ou tissés en plus de deux couleurs . . . Tissus de coton très fins, en fils au-dessus du n° 100 anglais: a) écrus &,) blanchis c) teints , d) imprimés en 1 à 4 couleurs ou tissés en deux couleurs e) imprimés en 5 couleurs ou plus, ou tissés en deux couleurs Les tissus de coton des nos 554 et 555 mercerisés à la pièce ou les tissus de coton des n

os 554 et 555 composés entièrement ou partiellement de fils mercerisés ou lustrés sont soumis à une surtaxe de 20 couronnes. Châles et fichus en coton, tissés de dimension (mais non écrus) ou imprimés, en pièces ou découpés, même simplement ourlés . Mouchoirs de poche en coton, tissés de dimension (mais non écrus) ou imprimés en pièces, ainsi que les tissus dits Tetra Velours et tissus veloutés de coton: a) pesant 450 grs et plus au mètre carré b) pesant moins de 450 grs au mètre carré Fils de lin, conditionnés pour la vente au détail : a) écrus : i; simples. 320 400 430 220 320 400 500 550 340 340 400 600 50