Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

236 46. szám. ex 551 ex 552 554 a) blanchis . , h) mercerisés ou lustrés . . . . e) teints ou imprimés . . . . •. d) blanchis et mercerisés ou lustrés . e) teints ou imprimés et mercerisés . teints ou imprimés et lustrés. Fils de coton conditionnés pour la vente au détail, à l'exception des fils à coudre sur bobines en bois ou tubes en carton: a) en conditionnement de plus de 5 grs par pièce: 1. fils à deux - bouts au plus, en conditionnements de plus de 15 grs par pièce 2. autres b) en conditionnements d'un poids de 5 grs au plus Tissus ordinaires de coton, en fils du n° 50 anglais et au-dessous, présentant en chaîne et en trame 76 fils ou moins dans un carré de 1 cm de côté: b) façonnés : 4. imprimés en une ou deux couleurs ou tissés en deux couleurs .... 5. imprimés ou tissés en trois ou quatre couleurs '..... 6. imprimés ou tissés en 5 couleurs ou plus ....... Tissus de coton fins, en fils au-dessus du n° 50 anglais jusqu'au n° 100 anglais inclusivement : a) écrus ........ . . fc) blanchis . . 14 22 28 32 40 50 200 320 420 300 315 330 175 800