Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

224 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Droit d'entrée en cour.-or par 100 kgs ex 110 125 126 127 ex X2Sb) Choux-fleurs: a) du 1

er novembre au 31 mars .... Eaux-de-vie de vin : a) en fûts ou autres récipients de plus de 2 litres b) en récipients de 2 litres ou moins . Remarque: Les eaux-de-vie des régions délimitées de Cognac et d'Armagnac, en fûts ou autres récipients de plus de 2 litres et accompagnées d'un certificat des autorités compétentes attestant l'origine et la pureté du produit, conformément à la législation française, à condition que la mise en bouteilles ait lieu sous contrôle des autorités douanières hongroises Les mêmes eaux-de-vie de Cognac et d'Armagnac en récipients de 2 litres ou moins Liqueurs et autres spiritueux distillés, additionnés de sucre: a) en tonneaux ou autres récipients contenant plus de 2 litres ft) en récipients de 2 litres ou moins . . Remarque: Liqueurs françaises d'orange en bouteilles originales contenant 2 litres au maximum (jusque'à concurrence de 50 quintaux par an) accompagnées de certificats d'origine Rhum et Arrack : a) en fûts ou autres récipients contenant plus de 2 litres . . . . . . . . b) en récipients de 2 litres ou moins

. . Eaux-de-vie de fruits (prunes, mirabelles et cerises) : 1. en tonneaux ou autres récipients contenant plus de 2 litres . . . 2. en récipients de 2 litres ou moins . 8 300 360 240 300 400 450 300 200 250 225 300